Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 24 décembre 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de KemetMoney, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

KemetMoney est une plateforme de transfert d'argent conforme FINTRAC qui permet aux résidents canadiens d'envoyer de l'argent vers l'Afrique via Mobile Money (MTN, Orange, Airtel, Moov, Wave).

Pays disponibles :

  • Zone CEMAC (XAF) : 🇨🇲 Cameroun, 🇬🇦 Gabon, 🇨🇬 Congo, 🇹🇩 Tchad, 🇨🇫 Centrafrique, 🇬🇶 Guinée Équatoriale
  • Zone UEMOA (XOF) : 🇸🇳 Sénégal, 🇨🇮 Côte d'Ivoire, 🇲🇱 Mali, 🇧🇫 Burkina Faso, 🇧🇯 Bénin, 🇹🇬 Togo, 🇳🇪 Niger, 🇬🇼 Guinée-Bissau

3. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez : (a) avoir au moins 18 ans ; (b) être résident canadien ; (c) posséder une pièce d'identité canadienne valide ; (d) fournir des informations exactes lors de l'inscription ; (e) ne pas figurer sur une liste de sanctions internationales.

4. Création de compte

Vous devez créer un compte pour utiliser nos services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sous votre compte.

5. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux réglementations FINTRAC, nous devons vérifier votre identité avant de traiter des transactions. Vous devez fournir une pièce d'identité canadienne valide (permis de conduire ou passeport).

6. Transferts d'argent

Les transferts sont soumis aux conditions suivantes :

  • Montant minimum : 50 CAD par transaction
  • Montant maximum : 3 000 CAD par transaction
  • Frais de transfert : 0 CAD (aucun frais)
  • Taux de change : Le taux affiché inclut tout. Aucun frais caché.
  • Mode de paiement : Virement Interac uniquement

7. Délais de traitement

Les transferts sont généralement traités rapidement après confirmation du paiement. Les délais peuvent varier selon les vérifications de sécurité, la disponibilité des partenaires et les détails du bénéficiaire.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les opérateurs Mobile Money ou les institutions financières tierces.

8. Annulations et remboursements

Vous pouvez annuler un transfert uniquement s'il n'a pas encore été traité. En cas d'échec de livraison, le montant sera remboursé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Contactez support@kemetmoney.com pour assistance.

9. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour : (a) des activités illégales ou frauduleuses ; (b) le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ; (c) l'envoi d'argent à des personnes sanctionnées ; (d) la violation des lois canadiennes ou internationales.

10. Limitation de responsabilité

KemetMoney n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives. Notre responsabilité totale est limitée au montant du transfert en question.

11. Protection des données

Nous collectons et protégeons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la LPRPDE. Les données sont conservées pendant un minimum de 5 ans selon les exigences de FINTRAC.

12. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec, Canada.

13. Contact

Pour toute question, contactez-nous :

  • Email: support@kemetmoney.com
  • WhatsApp: +1 263 778 0182
  • Horaires : 7 jours sur 7, de 8 h à 20 h (EST)

Solutions Kemet Inc. est enregistrée auprès de FINTRAC (ESM C10001282). L'enregistrement auprès de FINTRAC n'est pas une licence ni un endossement de FINTRAC ou du gouvernement du Canada.

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